Propriété industrielle, intellectuelle et de l’Informatique

La propriété industrielle et intellectuelle constitue l’une des principales composantes du patrimoine immatériel de l’entreprise. Protéger l’innovation, la créativité, le savoir-faire, s’avère stratégique et vital pour toute entreprise, et non seulement pour les entreprises à forte technologie comme on le pense parfois ; c’est en effet souvent par son innovation qu’une entreprise d’un secteur traditionnel peut lutter contre les productions des pays à bas coût de main d’œuvre.

La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques, et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les programmes informatiques, les œuvres littéraires et artistiques, les œuvres musicales, les œuvres d’art ainsi que les créations architecturales.

Les droits connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.

Notre cabinet vous accompagne en amont de vos partenariats (conseil, rédaction de contrats, négociation, audits, formations...), ainsi que dans les phases précontentieuses et contentieuses de vos litiges.

Conseils amont

• Protection de l’innovation, du savoir-faire technologique & des informations de l’entreprise
• Nouvelles technologies d’information et de communication dans l’entreprise, cybersurveillance et protection des libertés des salariés
• Protection des données personnelles, conformité CNIL
• Protection de la création, de l’œuvre, droits d’auteur
• Droit à l’image
• Noms de domaine
• Commerce en ligne, paiements électroniques
• Dématérialisation de procédures
• Cahiers des charges informatiques

Audits

• Audit des contrats en cours
• Audit de droit de propriété industrielle
• Audit des litiges, fraudes et sanctions subis par l’entreprise
• Audit préventif des pratiques des principales fonctions à risque
• Formation des cadres et managers et sensibilisation générale des équipes exposées
• Audit de sites web
• Audit des bases de données personnelles et fichiers informatiques

Rédaction, négociation et suivi de contrats

• Licence de droits d’exploitation de marques, brevets, dessins et modèles
• Règlement de copropriété de brevets et de marques
• Cession de marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur
• Transfert de technologie
• Contrat de communication de savoir-faire
• Accords de confidentialité
• Contrats pour projets informatiques : licences, intégration, infogérance, maintenance, hébergement, externalisation des systèmes d’information avec accompagnement du personnel et mesures de réversibilité
• Inventions des salariés ; droit d’auteur des salariés
• Chartes informatiques internes
• Œuvres de collaboration
• Contrat d’édition
• Contrat d’écriture d’une œuvre radiophonique

Litiges

• Contrefaçon (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels) : action en contrefaçon, procédure de saisie-contrefaçon, expertises judiciaires, mesures conservatoires
• Concurrence déloyale
• Conflits sur les licences de brevet
• Conflits sur les noms de domaine
• Informatiques
• Action en responsabilité civile
• Respect des responsabilités et obligations contractuelles
• Médiation, arbitrage et transactions
• Responsabilité pénale, cybercriminalité