La modification du régime matrimonial

Pour aider les époux dans leur choix, le Code civil prévoit un certain nombre de régimes prédéterminés : la communauté des meubles et acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens, et la participation aux acquêts.

Les époux peuvent adopter purement et simplement l’un de ces régimes ou choisir les éléments qui les intéressent dans chaque régime et bâtir ainsi leur régime matrimonial de toutes pièces. La liberté de choix est telle que les époux peuvent même prévoir d’adopter un régime matrimonial de source étrangère dans la mesure où il ne heurte pas l’ordre public.

Classiquement, le contrat de mariage était soumis au principe dérogatoire de l’immutabilité du régime matrimonial. Toutefois, la loi de 1965 a permis certaines modifications du régime matrimonial, si bien que le principe d’immutabilité n’est plus que d’une importance relative