Organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance
Pactes d’associés / d’actionnaires : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droits et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente
Evolution des rapports entre les différentes catégories d’associés / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital
Suivi juridique de sociétés cotées et non cotées, isolées ou membres d’un groupe
Secrétariat juridique
Relations avec les commissaires aux comptes
Modifications statutaires
Suivi des conventions réglementées
Obligations spécifiques des sociétés faisant appel public à l’épargne
Groupes de sociétés
Réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation et fusion de sociétés, mise en place et rédaction de conventions intragroupes)
Conventions de trésorerie
Prestations de services généraux
Définition de la politique des transferts
Pilotage d’omniums financiers
Gestion de groupes plurinationaux
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne
Mise en place de procédures et de bonnes pratiques
Suivi des obligations légales
Opérations sur capital et de haut de bilan
Augmentation de capital
Renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels)