Actions en recouvrement
Notre cabinet qui assiste de longue date, des commerçants et des sociétés, a conscience de l'impérieuse nécessité pour tout intervenant économique de pouvoir obtenir le règlement des sommes qui lui sont dues, dans les meilleurs délais.
Cependant, bon nombre de créanciers pensent à tort, qu'en recourant à une société de recouvrement, un huissier, une injonction de payer, il leur sera possible de rentrer rapidement dans leurs fonds.
Face à un débiteur récalcitrant aucun de ces moyens ne peut aboutir.
La société de recouvrement et l'huissier ne peuvent que solliciter le règlement, mais sans décision de justice ils ne peuvent obliger le débiteur à régler.
Mieux vaut pour le débiteur envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandée, qui aura le même effet, à la différence que les intérêts de retard commenceront à courir à compter de la date de première présentation du courrier.
L'ordonnance d'injonction de payer qui s'obtient auprès du Tribunal, après dépôt d'une requête et des pièces justificatives, doit être signifiée au débiteur.
Toutefois, si ce dernier la conteste par écrit, il faudra patienter plusieurs mois pour que l'affaire soit évoquée pour la première fois au Tribunal, puis plaidée.
Le recours a un Avocat permet tout d'abord de s'informer sur les chances de succès d'une procédure et surtout du recouvrement des sommes dues. Rien ne sert en effet, de faire de nouveau frais si le débiteur est insolvable.
Par ailleurs et préalablement à toute procédure de recouvrement, il conviendra peut-être d'obtenir la saisie conservatoire de certains comptes ou biens du débiteur, pour s'assurer qu'il sera solvable, lorsque l'on obtiendra une décision contre lui.
Enfin, l'Avocat pourra apprécier si compte tenu des éléments du dossier, une procédure d'urgence pourra être débutée, dite référé, ou si l'existence d'une contestation ou d'un doute sur certaines sommes ou prestations, conduit à préférer une saisine au fond du Tribunal.
Une fois la décision de condamnation obtenue, un huissier de justice pourra enfin procéder au recouvrement, si le débiteur ne s'est pas exécuté spontanément.