Licencier, réduire ou réorganiser les effectifs
Par nature, l’entreprise évolue dans un univers fluctuant.
Elle doit donc être en mesure d’adapter ses effectifs aux évolutions technologiques et économiques de ses marchés, de ses partenaires, de son environnement proche ou lointain.
Lorsque les mesures d’anticipation et d’adaptation permanente, de formation professionnelle ne suffisent plus, une réorganisation plus drastique doit être envisagée.
La préoccupation majeure de notre cabinet est de veiller à ce que ces évolutions puissent s’opérer rapidement, efficacement, dans le contexte d’une sécurité juridique optimale.
Notre réponse
Nous vous venons en appui sur tout ou partie des missions suivantes :
- * analyse des réorganisations d’effectifs : combien, dans quels sites, sous quels délais ?;
- * calcul des coûts de licenciement : coûts légaux (indemnités conventionnelles) et, le cas échéant, mesures d’accompagnement des licenciements, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, outplacement… ;
- *détermination des procédures à mettre en œuvre en fonction de la taille des entreprises et du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé : Plan de Sauvegarde de l’Emploi (« plan social ») ou non ;
- *intervention des représentants du personnel, consultation du Comité d’Entreprise (comités d’établissement, comité central d’entreprise, comité de groupe…) ;
- *préparation des documents à remettre au Comité d’Entreprise (notes économiques et autres) ;
- *démarches auprès des autorités publiques (Direction Départementale du Travail, Préfet ou Sous-Préfet, Maire de la commune…) ;
- *élaboration du Plan de Sauvegarde de l’Emploi ;
- *mise en place d’une cellule de reclassement ;
- *rédaction, le cas échéant, de transactions individuelles ;
- * gestion des contentieux éventuels (Tribunal de Grande Instance, Conseil de Prud’Hommes)
Situations particulières
Nous disposons aussi des expertises internes permettant de gérer les cas suivants
- * licenciements au sein d’une entreprise en difficulté
- *licenciements au sein d’établissements à l’étranger