Délits routiers

On vous reproche une infraction au code de la route ?

À l’heure où les contrôles routiers se multiplient, nul n’est à l’abri de se voir reprocher d’avoir commis une infraction au Code de la Route et d’être cité à comparaître, selon les cas, devant le Tribunal de Police (contravention) ou le Tribunal correctionnel (délit).

On observe depuis plusieurs années une répression accrue. C’est pourquoi, il est important d’être bien conseillé et défendu devant les juridictions répressives.

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous assistions tout au long de la procédure jusqu’à l’audience de jugement.

Alcoolémie

S’il vous est reproché la conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique (CEA) ou la conduite en état d’ivresse (taux d’alcool dans l’air expiré compris entre 0,25 et 0,40), votre permis pourra immédiatement vous être retiré par les services de police ou de gendarmerie.
Cette rétention immédiate du permis d’une durée de 72 heures, pourra ensuite faire l’objet d’une suspension administrative par le Préfet d’une durée maximale de 6 mois dans l’attente de votre comparution devant le Tribunal.
Le Tribunal peut prononcer une suspension du permis pouvait aller jusqu’à trois ans, voire une annulation.
Une peine d’emprisonnement est également encourue dans les cas le plus graves.
N’hésitez pas à nous contacter dès que votre permis vous a été retiré pour que nous vous assistions tout au long de la procédure jusqu’à l’audience de jugement

Accidents matériels ou corporels

Lors d’un accident, votre responsabilité pénale pourra être engagée selon les circonstances en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi.
Notre Cabinet vous assistera pour assurer au mieux la défense de vos intérêts.
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous assistions tout au long de la procédure jusqu’à l’audience de jugement.

Récupération de points, autres infractions routières

Notre connaissance du code de la route nous permet de vous aider à trouver les failles dans chaque types d’infractions routières dont vous faires l’objet. Il est par ailleurs courant d’obtenir une récupération des points qui vous ont été retirés sans avoir respecté la procédure contraignante en vigueur. Beaucoup de nos clients ont pu récupérer l’ensemble de leur 12 points en exploitant les irrégularités juridiques de la procédure de retrait ou du PV lui même.

Contactez notre cabinet afin d'étudier ensemble les moyens de défense adéquat.