Ingénierie des sociétés
Relations entre associés / actionnaires
- Organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance
- Pactes d’associés / d’actionnaires : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droits et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente
- Evolution des rapports entre les différentes catégories d’associés / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital
Suivi juridique de sociétés cotées et non cotées, isolées ou membres d’un groupe
- Secrétariat juridique
- Relations avec les commissaires aux comptes
- Modifications statutaires
- Suivi des conventions réglementées
- Obligations spécifiques des sociétés faisant appel public à l’épargne
Groupes de sociétés
- Réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation et fusion de sociétés, mise en place et rédaction de conventions intragroupes)
- Conventions de trésorerie
- Prestations de services généraux
- Définition de la politique des transferts
- Pilotage d’omniums financiers
- Gestion de groupes plurinationaux
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne
- Mise en place de procédures et de bonnes pratiques
- Suivi des obligations légales
Opérations sur capital et de haut de bilan
- Augmentation de capital
- Renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels)
- Actionnariat salarial (stock options, attribution d’actions gratuites)
- Emission de valeurs mobilières composées
Apport, fusion, scission, dissolution, liquidation de sociétés
- Apport partiel d’actifs
- Fusion
- Scission
- Mise en sommeil
- Dissolution
- Liquidation amiable.
Finance :
- Contrats de crédit
- LMBO, LBO, OBO, mezzanine
- Sûretés et ratios
- Gestion des risques
- Contentieux
- Glossaire du Capital Investissement