Harcèlement, agressions, menaces.

Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (loi n° 2002-73 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).

Le harcèlement moral, désigné aussi sous le terme de psychoterreur ou "mobbing", est un processus de destruction. Il est constitué s'agissements hostiles qui, pris isolément, pourraient sembler anodins, mais dont la répétition constante a des effets néfastes sur la dignité et l'intégrité psychique d'une personne. Ces agissements sont interdits qu'ils soient exercés par votre employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.

Le salarié qui s'estime victime de harcèlement moral doit constituer un dossier qui démontrera, point par point, les pressions qu'il subit, à l'aide de courriers, courriels, de notes de service, de SMS reçus, témoignages de collègues... Il a tout intérêt à consigner par écrit le compte-rendu précis et détaillé des faits constitutifs de harcèlement.

La victime ne doit pas rester isolée mais alerter ses collègues, la direction des ressources humaines, le supérieur de l'agresseur, le médecin du travail, son médecin traitant, les délégués du personnel, l'inspection du travail, une association de défense des droits des personnes victimes de discriminations... Le soutien d'un avocat est également important.

Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l'accord du salarié (art. L.122-53).

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires.

Le harcèlement moral est un délit pénal et punissable par une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros

(art. L.222-33-2 du Code pénal). Si la plainte aboutit, la victime pourra obtenir la condamnation de son harceleur et le versement de dommages et intérêts.

Une personne victime de harcèlement moral n'est pas démunie juridiquement. Si la situation conflictuelle conduit à un licenciement pour faute, le salarié peut contester cette mesure devant le conseil de prud'homme. Si il arrive à prouver le harcèlement, les juges prononceront l'annulation de la rupture du contrat de travail pour faute et lui accorderont soit sa réintégration au sein de l'entreprise soit des indemnités de rupture (indemnités de préavis et de licenciement, auxquelles s'ajoutent des dommages et intérêts au moins égaux à 6 mois de salaire).