Indemnisation d’un licenciement

Tout salarié constatant que son licenciement est irrégulier ou injustifié a la possibilité de le contester. Notre cabinet à une grande expérience dans le conseil et la défense des intérêts des salariés. Nous saurons vous aider à trouver la meilleure voie juridique pour faire valoir vos droits qui pourra être :

La conclusion d’un accord amiable avec l’employeur.

Le fait de saisir les prud’hommes pour faire valoir ses droits peut paraître pour certaines personnes quelque chose de long, obscur, couteux et fastidieux.

Pourtant, la plupart des salariés ne veulent pas non plus renoncer à faire valoir leurs droits sur le seul fondement de ces motifs.

Pour leur permettre d’obtenir rapidement une indemnisation du préjudice qui leur est causé par leur licenciement, le Code Civil à prévu que des personnes qui sont en conflit (on parle de litige) puissent le résoudre en transigeant, c’est à dire en signant entre-eux une transaction. La négociation d'une transaction fait partie du rôle de conseil de l'avocat.

Cela signifie que , une fois signée, elle interdira à l’employeur comme au salarié de saisir le conseil des prud’hommes pour contester la régularité ou la justification de la rupture du contrat de travail.

La contestation du licenciement devant les prud’hommes

Il existe trois motifs de rupture du contrat de travail :

  • * Pour motif personnel (faute du salarié).
  • * Pour motif économique
  • * La rupture amiable du contrat de travail :

Chaque type de licenciement obéit à une procédure spécifique. Bon nombre de contentieux sont perdus par simples erreurs de procédure ou de rédaction des courriers, alors même que le motif du licenciement était justifié.

En cas de licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse), irrégulier ou nul, l’employeur est tenu à réparer le préjudice causé au salarié. Dans certaines hypothèses, il devra également rembourser ou indemniser l’Assedic

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