Contrats, Concurrence et Distribution

Réaliser son chiffre d’affaires, distribuer et vendre ses produits et services constitue la première priorité de l’entreprise.

Plus elle se développe, plus son activité commerciale se fonde sur les interventions d’acteurs divers avec lesquels il est impératif d’élaborer des relations saines et professionnelles.

Plus elle prend sur son marché une position significative, plus elle devra veiller à ne pas entraver les conditions d’un bon équilibre concurrentiel.

D’une façon générale, Lamy Lexel intervient à vos côtés de l’amont à l’aval du projet de partenariat pour encadrer les pourparlers, identifier les règlementations spécifiques applicables, vous accompagner dans les négociations, formaliser les accords écrits :

• Phase précontractuelle : identifier les enjeux du futur partenariat, identifier le schéma contractuel optimal selon la règlementation retenue, identifier les interlocuteurs compétents chez le futur partenaire, établir des accords préparatoires pour protéger les actifs de l’entreprise (accord de confidentialité, non sollicitation de personnel, accord de négociation…), rédiger la lettre d’intention, préparer aux négociations (simulations, cahier des charges…)
• Contractualisation avec le partenaire : vous assister dans les négociations, rédiger les documents contractuels, vous assister lors de la signature (vérification matérielle)
• Durant la relation commerciale : identifier les modifications par rapport à la situation de départ et rédiger les avenants, répertorier les manquements éventuellement commis par le partenaire et évaluer l’opportunité de les lui notifier, identifier les modalités de transmission du contrat
• À la fin du contrat ou lors de sa rupture : élaborer les scenarii de sortie et en accompagner la mise en oeuvre

Contrats

• Audit de contrats en cours ou proposés par les partenaires de l’entreprise
• Assistance relative au choix et à la mise en place de techniques de commercialisation : publicité, réductions, promotions, soldes, jeux et concours…
• Négociation, rédaction et formalisation des contrats commerciaux
• Négociation, rédaction et formalisation d’accords de coopération : recherche et développement, fabrication, sponsoring, gestion de droits marketing,…
• Négociation, rédaction et formalisation de contrats d’entreprise : construction, sous-traitance, maintenance,…
• Négociation, rédaction et formalisation de contrats de financement et de crédit-bail
• Rédaction de documents commerciaux : conditions générales de vente, contrats de vente, contrats d’approvisionnement, contrats de prestation de service
• Négociation, rédaction et formalisation de contrats de coopération commerciale et de prestations de services distincts et assistance dans la mise en place de relations avec des centrales
• Assistance dans la rupture de relations commerciales
• Identification, puis négociation, rédaction et formalisation des contrats commerciaux rendus nécessaires par la sortie du périmètre d’un groupe

Distribution

• Négociation et rédaction de contrats de distribution et mise en place de réseaux de distribution (intermédiaires ou revendeurs)
• Négociation et rédaction de contrats de vente et d’intermédiation
• Assistance dans la réorganisation de réseaux de distribution et dans la rupture des contrats de distribution
• Assistance dans la rupture de contrats d’agents commerciaux

Concurrence

• Analyse de la conformité de relations commerciales avec le droit de la concurrence
• Formulation de préconisations stratégiques en cas de détection de pratiques anticoncurrentielles
• Gestion des situations d’abus de position dominante
• Assistance dans le cadre d’enquêtes de concurrence
• Assistance et représentation devant le Conseil de la Concurrence, la Commission Européenne et les instances de recours

Concentration

• Assistance et représentation dans le cadre d’une notification d’une opération de concentration auprès des autorités nationales et communautaires de concurrence

Consommation

• Analyse de la conformité de procédures commerciales et de documents publicitaires ou promotionnels avec le droit de la consommation
• Assistance dans le cadre d’enquêtes de consommation