Entreprises en difficulté, liquidation, redressement.
L’entreprise traverse inéluctablement des périodes de crise, dont certaines peuvent mettre son avenir en danger : dissensions internes, inadéquation avec le marché, difficultés financières...
Notre cabinet vous accompagne dans la gestion de ces situations critiques, qui affectent le facteur humain autant que le facteur financier :
- Assistance des dirigeants et des associés dans leurs relations internes
- Assistance de l’entreprise dans ses rapports avec les tiers (clients, fournisseurs, établissements bancaires,…)
- Gestion des procédures d’alertes (salariés, associés, commissaires aux comptes…)
- Assistance et représentation devant les tribunaux français
Il est impératif de détecter, conjointement avec l'Avocat, cette situation, afin de permettre d'intervenir au plus tôt, pour traiter les difficultés sans attendre qu'un état de cessation des paiements intervienne.
Par exemple, la loi sur la sauvegarde de entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006 permet de bénéficier de la nouvelle procédure de conciliation afin de la faciliter la prévention et s’adresse à tous les débiteurs qui ne sont pas en cessation des paiements ou qui le sont depuis moins de 45 jours.
Le cabinet Portolano et associé est spécialisé en droit des affaires et accompagne les entreprises en difficulté depuis 25 ans. Nous saurons vous conseiller et mettre en œuvre les procédures adaptées pour lutter efficacement contre ces difficultés.
Prévention de la défaillance
- Diagnostic préalable : En collaboration avec les experts comptables et auditeurs de l’entreprise
- Accords & moratoires amiables : Négociations avec les créanciers de l’entreprise
- Élaboration et formalisation du protocole
- Négociations préventives (mandat ad hoc, conciliation) : Accompagnement devant le Tribunal pour désignation du mandataire ou du conciliateur
- Gestion de la relation avec le mandataire ou le conciliateur
- Assistance dans la détermination des mesures de restructuration (gestion des conséquences sociales et fiscales)
- Négociation, élaboration et rédaction de l’accord avec les partenaires de l’entreprise (créanciers, organismes sociaux et fiscaux, financiers,…)
Accompagnement des situations de défaillance financière
Notre cabinet vous aide à franchir ces passes difficiles en vous accompagnant dans les phases de :
- Prévention de la défaillance
- Traitement judiciaire de la défaillance
Nos expertises internes en matière de droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit bancaire et financier, procédures judiciaires, permettent de transformer ces moments délicats en opportunités de retournement.
Traitement judiciaire de la défaillance : 4 approches
- Assistance de l’entreprise défaillante
- Assistance du dirigeant de l’entreprise défaillante
- Assistance des partenaires de l’entreprise défaillante
- Assistance des candidats repreneurs
Traitement judiciaire de la défaillance : assistance de l’entreprise défaillante
- Elaboration d’une stratégie de gestion des difficultés : sauvegarde, redressement ou liquidation
- Préparation de l’entreprise à sa présentation devant le Tribunal
- Elaboration du dossier de déclaration de cessation des paiements
- Représentation devant la Chambre des Procédures Collectives et défense des moyens de redressement
- Accompagnement dans la relation avec le Tribunal de Commerce et l’Administrateur Judiciaire ou le Mandataire Liquidateur
- Négociations avec les partenaires (cocontractants, établissements de crédit, apporteurs de capitaux,...)
- Préparation aux solutions de sortie (sauvegarde, continuation, cession, liquidation)
- Gestion des conséquences sociales et fiscales des mesures de restructuration
- Gestion du risque d’extension de la procédure
Traitement judiciaire de la défaillance : assistance du dirigeant de l’entreprise défaillante
- Protection du patrimoine du dirigeant : Immobilier, cautionnements
- Défense du dirigeant : Comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer
- Responsabilité pénale du dirigeant
Traitement judiciaire de la défaillance : assistance des partenaires de l’entreprise défaillante
- Représentation des intérêts des créanciers : Déclaration de créance & contestation, revendication de propriété, gestion des garanties…
- Négociations avec l’entreprise défaillante et avec les organes de la procédure en vue de la poursuite ou non des contrats en cours
- Nomination et représentation aux fonctions de contrôleur
- Défense des intérêts du partenaire suite à la résiliation du contrat
- Reprise des poursuites en cas de liquidation
Traitement judiciaire de la défaillance : assistance des candidats repreneurs
- Définition de la stratégie de reprise
- Analyse et détermination de l’étendue de la reprise (actifs, contrats)
- Négociations avec les partenaires (cocontractants, établissements bancaires, apporteurs de capitaux,…)
- Gestion de la relation avec les organes de la procédure
- Élaboration et rédaction de l’offre
- Assistance du repreneur lors de l’audience
- Rédaction et formalisation des actes de cession de l’entreprise