Le secrétariat juridique des sociétés
Lorsque nous constituons une Société, pour l'un de nos clients, nous assurons ensuite son secrétariat juridique, c'est-à-dire la rédaction de toute délibération d'associés devant intervenir en cours d'exercice social et annuellement, les documents d'approbation des comptes, dès que les comptes annuels ont été arrêtés.
La rémunération du dirigeant doit être également fixée par délibération des associés ou du Conseil d'administration, formalisme qui est rigoureusement vérifié par l'URSSAF, lors d'un contrôle.
Par ailleurs, si vous avez besoin d'emprunter, la banque vous demandera un procès-verbal d'assemblée, pour autoriser le dirigeant à signer les actes d'emprunt, mais aussi à consentir toute garantie au profit de la banque.
Est-ce que la garantie sollicitée par l'organisme financier n'est pas disproportionnée, ne faut-il pas la négocier ?
Bien souvent, lorsqu'un dirigeant a besoin d'argent, pour la réalisation d'une opération ou d'une restructuration, il ne se soucie pas suffisamment des garanties sollicitées par la banque.
Lorsque vous nous demanderez l'établissement du procès-verbal d'assemblée, pour autoriser l'emprunt, nous pourrons attirer votre attention, sur le risque encouru en conférant cette garantie, et même sur la disproportion de la garantie demandée, au regard de la somme empruntée.
En ce qui concerne l'approbation des comptes, l'intervention d'un professionnel du droit pour ce formalisme imposé aux Sociétés n'est pas toujours perçue positivement par les clients.
Dans la continuité de leur mission, les experts-comptables proposent à leurs clients, la prestation "approbation des comptes".
Beaucoup de clients se laissent convaincre à tort, de leur confier cette prestation extracomptable.
Souvent l'argument de décision est la crainte d'un coût plus élevé chez l'avocat, ce qui est rarement le cas.
A contrario, l'intervention d'un avocat pour rédiger les documents d'approbation des comptes permet d'avoir un autre regard sur les comptes annuels, lorsque la Société n'est pas dotée d'un commissaire aux Comptes.
Cela permet de plus de disposer d'un interlocuteur spécialiste du Droit (fiscal, commercial, social, etc..)
A l'occasion de l'approbation des comptes, nous rédigeons en collaboration avec le dirigeant, le rapport de gestion à présenter à l'Assemblée. C'est alors le moment de faire le point avec lui, sur l'activité de la Société, sur les conventions réglementées à approuver par les associés et aussi de s'interroger sur l'opportunité de certaines décisions à prendre notamment quant à l'affectation du résultat :
- Faut-il distribuer le bénéfice, ou le mettre en réserves ?
- En cas de distribution de dividendes, faut-il opter pour le prélèvement libératoire désormais possible, depuis 2008 ?
En effet, l'approbation des comptes, ce n'est pas uniquement l'approbation d'un résultat, et d'une énumération de chiffres issus des comptes annuels.
A la demande du dirigeant, nous convoquerons l'ensemble des associés ou actionnaires, à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, et nous assurons également au siège de la Société, la tenue de cette Assemblée, appelée à statuer notamment sur les comptes et sur toutes questions portées à l'ordre du jour.
Nous procéderons ensuite, au dépôt des comptes annuels et des documents d'approbation des comptes, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.