Contentieux commercial

Contentieux économique et commercial

Le juge occupe une place croissante dans la vie de l’entreprise. Les sociétés sont convoquées devant les tribunaux pour une multitude de raisons, inhérentes à la vie des affaires et à l’inflation des textes de loi… Ce contentieux des affaires représente une épreuve difficile à supporter pour le manager : le procès.

Des pratiques précontentieuses bien conçues inscrivent la relation d’affaire dans un cadre rationnel positif et constructif, et donnent à l’entreprise un atout majeur en cas de dégradation : toute relation d’affaires devrait être conduite en envisageant la possibilité d’un litige… D’autant que les partenaires de l’entreprise sont souvent des acteurs importants de son succès et qu’il s’avère fondamental de préserver les relations établies.

Lorsque l’affrontement devient inévitable, nos équipes vous accompagnent tout au long de la démarche ; elles en éclairent les rouages (décodage des procédures, des jeux d’acteurs…) ; elles vous tiennent régulièrement informé des évolutions du dossier, vous les expliquent et ne vous laissent jamais seul face aux autres protagonistes ; elles s’efforcent d’inscrire le litige dans un cadre temporel et budgétaire adapté à son véritable intérêt, cohérent avec vos impératifs stratégiques.

Pratiques pré-contentieuses

Notre conviction est qu’un procès se gagne en grande partie en amont de la procédure ; la phase précontentieuse s’avère déterminante : toute relation d’affaires devrait être conduite en envisageant la possibilité d’un litige, lui-même susceptible de conduire à un procès qu’il est préférable d’éviter…

• * Audit des litiges, fraudes et sanctions subis par l’entreprise pendant les 24 derniers mois
• * Audit préventif des pratiques des principales fonctions à risque, avec préconisations correctives
• *formation des cadres et managers et une sensibilisation générale des équipes exposées
• * Accès à une hot-line réactive au sein du cabinet, qui valide tout écrit sensible avant envoi
• * Aide à la négociation des contrats et engagements
• *Prévention des conflits

Management du procès

• * Compréhension des spécificités de votre métier, de l’environnement du litige, identification des faits, en se déplaçant dans l’entreprise ou sur site
• * Identification de la problématique juridique et des textes de référence
• *Recherche jurisprudentielle (décisions rendues dans des cas proches ou similaires)
• * Elaboration de la stratégie du procès à mener : choix de la juridiction, choix des partenaires, choix des preuves, durée et rythme de la procédure
• *Analyse des spécificités de la partie adverse et des juges pour adapter l’action / le discours
• *Utilisation à bon escient d’experts reconnus pour emporter la conviction du magistrat
• * Adaptation de la plaidoirie aux attentes identifiées du magistrat
• * Résolution amiable des conflits si nécessaire : assistance à la médiation, négociation avec la partie adverse et rédaction de protocoles transactionnels
• *Présence systématique à toutes les audiences, à vos côtés si votre présence est requise
• *Préparation en amont de l’après-procès, mise en place des moyens permettant de s’assurer du paiement des sommes par la partie adverse (prise de garanties, inscription d’hypothèques, prise de gages et nantissements, saisie conservatoire)

Situations conflictuelles traitées

Relations commerciales conflictuelles :

• Conclusion des contrats commerciaux
• Difficultés d’exécution (livraison, transport, paiement)
• Rupture des pourparlers,
• Rupture de relations commerciales établies
• Rupture de contrats de distribution
• Rupture de contrats d’agents commerciaux
• Recouvrement de créances
• Assistance et représentation devant le Conseil de la Concurrence, la Commission Européenne et les instances de recours

Responsabilité civile

• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Responsabilité des constructeurs
• Assurances
• Produits défectueux, malfaçon

Propriété industrielle et intellectuelle

• Contrefaçon (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels
• Conflits sur les noms de domaine
• Conflits sur les licences de brevet
• Protection des données personnelles
• Inventions des salariés
• Co-propriété de l’innovation

Litiges bancaires et financiers, opérations de financement, crédit-bail

Litiges immobiliers :

• Mise en jeu de la responsabilité du constructeur
• Mise en jeu de la responsabilité du promoteur immobilier
• Dommages de travaux publics
• Urbanisme, co-propriété, gestion locative, baux commerciaux et tertiaires

Modalités d’intervention

• *Intervention devant toutes les juridictions (Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Tribunaux Administratifs,…)
• * Intervention dans toute la France
• * Procédures d’urgence si nécessaire : référés préventifs, demande de provisions, demande d’expertise
• *Pratiques expertales : nomination d’experts judiciaires, participation aux expertises et suivi actif
• *Exécution forcée des décisions de justice : mesures de saisie, procédure devant le juge de l’exécution
• *Sollicitation de vos équipes réduite au minimum, sauf pour l’obtention d’informations utiles sur votre métier, votre entreprise, votre produit ou votre service
• * Transparence dans la conduite du procès et les honoraires afférents