Transmission patrimoniale d’entreprise
Tout chef d’entreprise est amené un jour ou l’autre à envisager la transmission de la richesse qu’il a créée… ou à mériter un jugement d’imprévoyance !
Les pouvoirs publics et le législateur ayant profondément modifié les règles du jeu, l’environnement actuel n’a jamais été aussi favorable à la transmission d’entreprises patrimoniales. Pour autant, il appartient classiquement au chef de famille, créateur de son entreprise, actionnaire principal et dirigeant, de prendre la décision de transmettre, donc de choisir le moment, la cadence, le bénéficiaire…
Par exemple, une transmission d’entreprise patrimoniale s’accompagne nécessairement d’une transmission simultanée du pouvoir et des responsabilités, ce qui se prépare en amont.
Organisation patrimoniale familiale
- * réalisation d’un inventaire patrimonial dynamique
- * respect de l’équité des lots entre héritiers
- *anticipation des décalages dans le temps de l’égalité des lots
- * protection du conjoint
- * constitution de lots comparables
- * arbitrage entre les actifs
- *clauses de sauvegarde de la détention familiale du patrimoine
- * souscription de contrats d’assurance vie ou décès pour réduire la succession ou assurer le financement des droits
- * sauts générationnels
- * liquidité minimum
- * pactes anti conflits d’héritiers
Fiscalité et financement
- * évaluation de l’entreprise et des droits transmis
- * recours à des financements extérieurs pour assumer les coûts liés à la transmission, financement des droits
- *création de liquidités partielles par portage
- *nouvelle situation au regard de l’ISF
- *plus-values mobilières
- * droits de mutation, pacte Dutreil
- * emploi des revenus du patrimoine
Droit des sociétés
- * réorganisation du pouvoir dans l’entreprise familiale, pour ne pas écarter totalement les héritiers non successeurs de son devenir
- * modifications statutaires
- * création d’une / de holding(s)
- *rachat d’actions suivi de leur annulation par réduction de capital
- * ouverture du capital à des collaborateurs de confiance par LBO
- *positionnement de l’immobilier de l’entreprise
Transmission du pouvoir
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* choix du successeur appelé à reprendre les rênes de l’entreprise
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*organisation d’une transmission progressive, permettant au nouveau dirigeant de prendre dans de bonnes conditions toute la mesure de ses fonctions et assurant une meilleure pérennité de l’entreprise
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*traitement à réserver aux héritiers qui ne sont pas dans l’affaire