Elaboration de contrats et d’agréments
Dans le cadre de la création et de l'implantation de leurs activités, puis au cours de leurs échanges avec leurs partenaires (clients, fournisseurs, bailleurs, banques, salariés, etc..), commerçants et sociétés doivent pouvoir s'assurer que les contrats qu'ils signent sont :
- * conformes à la législation,
- * opposables aux tiers,
- * dénués d'erreurs et d'ambigüités.
Souvent dans un souci de stricte encadrement de leurs charges, ont-ils tendance à acquérir des formulaires "tout prêt" ou à se procure gratuitement des modèles, auprès de connaissances ou sur internet.
En agissant de la sorte, ils oublient ou ignorent qu'un contrat n'est pas un simple bout de papier, qui peut être dupliqué à loisir.
Pour le bâtir, il est nécessaire de connaître l'objet exact auquel il doit répondre, les modes de fonctionnement de ceux qui vont utiliser le futur contrat, les textes applicables à l'activité exercée, ainsi que les usages propres à certaines professions.
A défaut, les documents utilisés ne seront pas sécurisés et ne produiront pas l'effet escompté par celui qui les utilisera.
Qu'il s'agisse de :
- * conditions générales de vente ou d'achat,
- * de contrat de bail,
- * de contrat de distribution,
- * de contrat d'agence,
- * de contrat de franchise,
- * de contrat de commissionnement,
- * de contrat de présentation de clientèle,
- * de contrat de travail,
Il est impératif de s'assurer de la fiabilité de ses contrats qui sont des instruments de travail comme le sont un camion ou un outil.
S'il ne leur viendrait pas à l'esprit d'utiliser un véhicule défectueux ou un outil mal entretenu, pourquoi les entreprises devraient elles prendre ce risque avec leurs contrats ?
Cela est d'autant plus important qu'en cas de litige, un contrat précis et clair, fera la différence face à un juge, qui n'aura dès lors pas à l'interpréter, mais à en faire appliquer les dispositions.
Rédaction d'actes :
Le Cabinet rédige tous les actes nécessaires à la vie personnelle et/ou professionnelle du Client (par exemple : contrat de partenariat commercial ; création de société ; cession de parts sociales ; augmentation de capital ; contrat de licence ; conditions générales de vente ; etc).
La maitrise de l’anglais juridique est aussi l’un des atouts du cabinet XXX. Nous sommes compétents dans la na négociation, la rédaction et l’analyse de vos agréments et contrats d’affaire en anglais :
- * Employment agreements
- * Confidentiality agreements
- * Intellectual property licenses
- * Independent contractor agreements
- * Indemnification agreements
- * Vendor agreements
- * Sales terms and conditions
- * Manufacturing & distribution agreements
- * Operating agreements