Les articles L2333­-65 et L2531-3 du Code général des collectivités territoriales disposent que l'assiette de cette taxe est constituée par la totalité des salaires soumis à cotisations ou de la base forfaitaire lorsqu'elle est applicable (sauf exceptions). Les sommes dues dans le cadre de cette contribution sont recouvrées par l'Urssaf au titre des cotisations sociales, puis reversées aux autorités organisatrices de transports.

Par souci de simplification, toute modification de taux du versement transport ne peut entrer en vigueur qu'au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

Pour connaître le taux du versement transport applicable à l'entreprise, il suffit d'indiquer dans le moteur de recherche le nom de la commune concernée ou son code postal. Pour savoir quel taux sera en vigueur au 1er janvier 2017, il faut se reporter au site de l'Urssaf (1), sachant que le taux de versement transport évolue sur les territoires de Arras, Aix-Marseille, Chartres, Le Mans, Perpignan, Saint-Etienne ou encore le bassin Lyonnais..

Le versement transport est déclaré sur le bordereau récapitulatif des cotisations et le tableau récapitulatif sous le code type de personnel 900.

Source :
(1) Lettre circulaire (n°2016-0000020) du 23 novembre 2016