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Lexique Juridique

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Témoin

Personne qui, sous serment, expose à la justice des faits dont elle a connaissance. Cette personne est tenue de se rendre aux convocations qui lui sont adressées, de répondre sans ambiguïté, ni omission volontaire aux questions qui lui sont posées par le juge.

Elle doit indiquer si les faits ou les propos qu'elle relate sont intervenus en sa présence. Dans le cas contraire, elle doit préciser les conditions et circonstances de son information. En cas de déposition mensongère, elle encourt des poursuites pénales pour faux témoignage. Le témoin peut recevoir, sur demande, une indemnité.

Transaction

Convention écrite par des personnes qui, d'un commun accord, décident d'abandonner tout ou partie de leurs demandes pour mettre fin au différent qui les oppose.

Tribunal

Composé d'un ou de plusieurs juges, il a pour mission de juger.

Tribunal Administratif

Juridiction distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l'administration.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Juridiction spécialisée dans les litiges concernant les organismes de Sécurité Sociale (maladies, retraites, etc.).

Tribunal de Commerce

Juridiction composée de juges élus par les commerçants, qui tranche les conflits entre commerçants.

Tribunal des Conflits

Haute juridiction qui a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.

Tribunal Correctionnel

Formation du Tribunal de Grande Instance chargée de juger les délits et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'indemnisation des parties civiles (c'est-à-dire des personnes qui se considèrent comme des victimes).

Tribunal de Grande Instance
  • 1) Formations civiles : juridictions chargées de juger les procès civils qui portent sur des sommes supérieures à 50.000 F.
    Ces juridictions sont seules à juger des affaires liées à l'Etat Civil, à la famille et aux immeubles.
  • 2) Formations pénales : quand il juge un délit, le Tribunal de Grande Instance s'appelle alors "Tribunal Correctionnel".
Tribunal d'Instance

Juridiction à juge unique, qui a pour vocation de régler les litiges simples, portant le plus souvent sur des sommes inférieures à 30.000 F.

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