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Lexique Juridique

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Recours

Action permettant un nouvel examen d'une décision judiciaire.

Voies de recours ordinaires

  • - Appel : réformer ou annuler une décision d'une juridiction rendue en premier ressort
  • - Opposition : ouverte au plaideur contre lequel une décision a été rendue par défaut (lui permettant de faire renvoyer l'affaire par le tribunal qui a déjà statué).

Voies de recours dites extraordinaires

  • - Tierce opposition : exercée par un tiers intéressé n'ayant été ni partie ni représenté au procès.
  • - Recours en révision : permet de rejuger un procès pénal ou civil à la lumière de faits nouveaux.
  • - Pourvoi en Cassation : annule ou confirme une décision rendue en dernier ressort en vérifiant la bonne application de la loi.
Renonciation

Désistement d'un droit acquis.

Résiliation

Annulation d'un contrat par ses signataires ou un juge.

Rétractation
  • 1) Se dit quand une personne revient sur une décision qu'elle a prise. Un juge ne peut rétracter (modifier) une décision une fois qu'elle est devenue définitive.
  • 2) Refus de bénéficier d'un droit acquis.
Révocation

Annulation d'un acte.

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