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Lexique Juridique

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Parquet

C'est une dénomination qui désigne tous les juges qui , en matière pénale devant un tribunal de Grande Instance (Ministère Public) plaident au nom de l'Etat, par opposition aux juges, qui prennent les décisions de justice.

Partie civile

Terme juridique pour "victime".

Peine

Châtiment ordonné par un juge lors d'un jugement.

Pension alimentaire

Versement pécuniaire périodique, fixé en Justice (le cas échéant), que reçoit une personne dans le besoin d'une autre personne en état de l'aider.

Ce droit repose sur la parenté, l'alliance et peut se prolonger à la suite d'un divorce. Il existe aussi au profit d'un enfant dont la filiation n'est pas établie (on parle alors de "subside").

Personne morale

Groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations (société, association, syndicat). On la distingue des personnes physiques, c'est à dire des individus.

Plainte

Moyen de saisir la justice d'une infraction dont une personne se prétend victime. Les plaintes peuvent être déposées dans les services de police ou de gendarmerie, ou auprès du Procureur de la République.

Préjudice

Dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur.

Préjudice corporel

Atteinte portée à la santé ou à l'intégrité - physique ou mentale - d'une personne.

Préjudice d'agrément

Dommage résultant de la privation de certaines satisfactions (généralement à la suite d'un accident corporel).

Exemple : impossibilité de continuer à exercer une activité artistique ou un sport.

Préjudice matériel

Dommage aux biens.

Exemple : dégâts consécutifs à la destruction d'un véhicule automobile.

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