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Lexique Juridique

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Opposition

Voie de recours civile ou pénale qui permet aux personnes ayant fait l'objet d'un jugement par défaut de faire rejuger leur affaire, en leur présence, par la même juridiction.

Ordonnance

Décision prise par un juge unique :

  • - juge d'instruction (ordonnance de mise en liberté, ordonnance de non-lieu),
  • - juge aux Affaires matrimoniales (ordonnance de non-conciliation),
  • - juge des référés.

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