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Lexique Juridique

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Juge

Fonctionnaire dont la situation est régie par le statut de la magistrature.

Magistrat du Siège (par opposition au Magistrat du Parquet).

Juge aux Affaires Familiales

Siège au Tribunal de Grande Instance. Ses compétences sont plus larges : il se prononce sur les actions en divorce et séparation de corps et leurs conséquences, la fixation et l'exécution des obligations alimentaires, l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale.

Juge de l'Exécution

Siégeant au Tribunal de Grande Instance, il statue sur toutes les difficultés concernant l'exécution d'un jugement rendu par un autre tribunal.

Juge non professionnel

Citoyen désigné ou élu, selon les cas, pour participer auprès de magistrats professionnels à l'œuvre de la Justice.

Exemple :

  • - juré de la Cour d'Assises,
  • - assesseur du Tribunal pour Enfants,
  • - juge consulaire du Tribunal de Commerce,
  • - assesseur du Tribunal des Baux Commerciaux,
  • - assesseur du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Jugement

Décision rendue par une juridiction de premier degré. Au sens large, désigne toute décision rendue par un tribunal.

Jurisprudence

Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements.

Jurisprudence (faire)

Solution faisant autorité, donnée par un juge à un problème de droit.

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