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Lexique Juridique

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Honoraires

Rémunération d'un avocat ou d'autres professionnels exerçant en libéral.

Huissier de justice

Officier ministériel dont les tâches sont multiples.

  • - porter à la connaissance de l'adversaire les actes de procédure et les décisions de justice : le "papier bleu",
  • - assurer l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions),
  • - constater certains faits ou situations (constats).
Hypothèque

Désigne une garantie accordée sur un immeuble et publiée au Bureau des hypothèques. Lorsque l'obligation garantie par l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être désintéressé sur son prix par préférence aux autres créanciers.

Voir Gage

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