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Lexique Juridique

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Cause
  • 1) Se dit d'une affaire dont est saisi un juge.
  • 2) Elément entraînant une conséquence.
Caution

Personne qui s'engage à se substituer au débiteur dans le cas où celui-ci ne payerait pas sa dette.

Chambre

Formation d'une juridiction de jugement.

Clause

Disposition particulière d'un acte juridique qui en comporte généralement plusieurs. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement.

Code Civil

Recueil d'un ensemble de lois et de décrets en matière de droit civil.

Code de la Consommation

Recueil d'un ensemble de lois et décrets en matière de droit de la consommation.

Code de la Propriété Industrielle

Recueil d'un ensemble de lois et de décrets en matière de propriété industrielle.

Code de la Sécurité Sociale

Recueil d'un ensemble de lois et décrets en matière de droit de la Sécurité sociale.

Code de Procédure Civile

Recueil d'un ensemble de lois et décrets en matière de procédure civile.

Code du Travail

Recueil d'un ensemble de lois et de décrets en matière de droit du travail.

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