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Lexique Juridique

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Bail

Désigne toute une variété de louage de choses : immeubles à usage d'habitation, commercial ou rural. On l'emploie également pour le louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture ("bail à cheptel").

Il désigne encore le contrat de location définissant les rapports entre un propriétaire (le "bailleur") et son locataire (le "preneur").

Bien

Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel. Exemple : propriété et ses démembrements (servitudes, usufruit).

Biens communs

Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui sont partagés en principe par moitié en cas de divorce, après dissolution de la communauté des époux.

Biens corporels

Biens qui ont une existence matérielle. Exemple : meubles, somme d'argent, etc.

Biens immobiliers

Se dit des biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou des objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...).

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